Etre dans les règles

Taxe de séjour, nouveautés 2019

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La taxe de séjour est une taxe locale versée à la commune par les personnes qui séjournent sur son territoire. Elle est payée à l’hôtelier, au logeur ou au propriétaire puis reversée à la commune par ce dernier. Elle vient ainsi s’ajouter au prix du séjour.

Près de 15 000 communes sont concernées par la taxe de séjour en France.

Le montant :

La taxe est due par personne et par nuit. Il faut donc multiplier le tarif applicable par le nombre de nuitées effectuées lors du séjour puis multiplier le résultat obtenu par le nombre de personnes. Certaines personnes sont exonérées de taxe de séjour et ne doivent donc pas être prises en compte.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune, dans la limite des seuils et plafonds.
Attention : à ces montants peut s’ajouter une taxe additionnelle départementale.

Depuis janvier 2019 : le calcul de la taxe de séjour a changé, le montant ne sera plus un tarif fixe mais sera calculé sur un pourcentage du montant du loyer, voici quelques explications :

La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 remodèle les catégories d’hébergement touristique et fixe de nouveaux tarifs planchers et plafonds de taxe de séjour.

Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, il est instauré un tarif proportionnel spécifique.
L’article 44 de la LFR 2017 précise ainsi que ce « tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût hors taxe par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles ».

En plus des montants fixés au niveau communal, le conseil départemental peut également décider d’instaurer une taxe additionnelle départementale égale à 10 % de la taxe de séjour. A charge ensuite pour la commune de reverser au département la somme correspondant à cette majoration.

Par ailleurs, en Ile-de-France, une taxe additionnelle régionale de 15 % a été instituée depuis le 1er janvier 2019.

Les mineurs sont exonérés de taxe de séjour. Il en est de même des saisonniers employés par la commune, des personnes en hébergement d’urgence ou en relogement temporaire ainsi que des occupants de locaux gérés par des associations dès lors que le loyer ne dépasse pas un montant fixé par la commune.

Précisions à l’attention des loueurs qui utilisent les services des plateformes en ligne :

A compter du 1er janvier 2019, toutes les plateformes de réservation, de location ou de mise en relation pour la location de meublé de tourisme collecteront la taxe de séjour.

Pour connaitre le tarif spécifique pour votre commune ainsi que la taxe additionnelle régionale, il vous suffit de contacter votre mairie.

 

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